Je suis intervenu sur le travail dominical dans la discussion générale mercredi 8 juillet, puis à la fin de l’examen du texte, le vendredi soir, lors des explications de vote individuelles pour dénoncer un texte qui ouvre la porte à la généralisation du travail le dimanche :
« En somme, pour des intérêts mercantiles de quelques grandes surfaces, vous remettez en cause un principe fondamental, un principe nécessaire à l’équilibre de notre société : avoir du temps pour la vie associative, sportive, culturelle et spirituelle. En laissant la sphère économique envahir totalement la sphère privée, vous mettez le doigt dans un engrenage qui conduira, peu à peu, notre pays à perdre une bonne partie de l’équilibre qu’il avait su construire au cours du temps. Quand on sait que la loi de 1906 a été adoptée à l’unanimité et qu’elle rassemblait ceux qui étaient attentifs à l’intérêt des travailleurs et ceux qui voulaient qu’un jour par semaine serve à accomplir autre chose qu’une activité économique, vous prenez un grand risque » (conclusion de mon explication de vote)
Vous trouverez ci dessous la vidéo de mon intervention en séance le 8 juillet, et dans la suite de cette note, le texte de mon intervention (issues du compte rendu intégral des séances).
Pour satisfaire la volonté du président de la république un certain nombre de parlementaires UMP ont déposé une proposition de Loi sur le travail du dimanche qui sera discutée en séance publique la semaine prochaine. Avec un titre trompeur, elle prétend n'autoriser le travail du dimanche que dans quelques zones seulement et sur la base du volontariat et d'une compensation salariale.
En réalité, en faisant sauter tous les verrous que le législateur avait mis précédemment au travail du dimanche dans les communes touristiques (limitation des commerces concernés, limitation de la durée d'ouverture aux périodes touristiques ...), la proposition de Loi institue une généralisation totale du travail dominical dans plus de 500 communes dont toutes les grandes agglomérations : Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse,....
Dans toutes ces zones touristiques, l'ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés. Il n'y aura, pour eux, ni volontariat, ni salaire double, ni repos compensateurs. Ce sera une obligation et, en cas de refus, le salarié sera passible d'un licenciement.
« Il faut une action massive et rapide pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat…. Le Plan de relance doit être complété par des mesures ciblées sur les personnes les plus exposées aux effets de la crise : les chômeurs, les jeunes et les salariés modestes … »
...et tirer les leçons de la crise financière mondiale
« On ne peut pas continuer avec un système financier où l’activité de casino l’emporte sur l’activité économique, où le capital financier représente quinze fois le produit intérieur brut mondial et où celui qui fait courir des risques au système financier mondial n’en supporte pas les conséquences…
Il faut changer profondément les règles pour que les banques fassent leur métier qui n’est pas de spéculer mais de gérer les dépôts et d’accorder des crédits en conservant les risques dans leurs comptes… ».
Vous trouverez ci joint et dans la suite de cette note mes interventions lors du débat du 7 janvier à l’Assemblée nationale.
La crise financière qui ébranle le monde, n’est pas un accident de parcours. Ce n’est pas la dérive d’un capitalisme financier dévoyé qu’il suffirait de moraliser. C’est l’échec massif et flagrant du libéralisme économique. Et la vraie réponse, la seule réponse à cette crise, ce sont les valeurs et les convictions que nous, socialistes, portons depuis toujours.
Bien avant que la crise financière ne produise ses effets, notre pays traversait une crise profonde, conséquence de la politique de Sarkozy qui a tout promis et rien tenu. Président du pouvoir d’achat ? Le pouvoir d’achat baisse depuis un an ! Président du plein emploi ? L’emploi baisse depuis 6 mois ! Président du retour de la confiance et de la croissance ? La confiance s’est effondrée, la récession est là, et la consommation baisse depuis un an.
Loin d’être dépassée, la social-démocratie est la réponse efficace à la mondialisation libérale. Alors commençons par être nous même. Et si je me reconnais pleinement dans la motion de Bertrand Delanoë, c’est qu’elle ne rejette rien de notre histoire et affirme clairement ce que nous sommes : un parti socialiste réformiste - osons le dire, social-démocrate -, résolument écologiste et profondément européen
Nous n’étions plus très nombreux à l’Assemblée et encore moins nombreux à intervenir en séance pour cette dernière journée de la session parlementaire. Pourtant, comme l’an dernier c’est en été que le gouvernement fait passer ses projets les plus contestables.
« Décidément l’été inspire mal le gouvernement. Il y a un an, vous dépensiez 15 milliards d’euros sans procéder à la moindre analyse de la situation économique. Trois mois après, le Premier ministre expliquait que la France était en faillite et le Président de la République que les caisses étaient vides !
Un an plus tard, après avoir promis que vous donneriez toute sa place à la négociation sociale, vous contournez un accord des partenaires sociaux pour organiser, un démantèlement du droit du travail qui entraînera notre pays dans uns spirale vers le bas... »
C’est par ces mots que je concluais le débat sur le démantèlement des 35 heures lors de la première lecture du projet de Loi à l’Assemblée (voir la vidéo de mon intervention), avant que le projet ne revienne pour un vote final. Cette dernière journée de la session parlementaire restera, avec le vote de ce projet de Loi, comme celle d’une formidable régression sociale.
Au cours de cette même journée, le débat final sur la loi de règlement financier pour 2007 a été l’occasion de mesurer les conséquences d’une politique financière « irresponsable » : Le déficit et la dette ont augmenté dans notre pays en 2007 alors qu’ils se réduisaient dans presque tous les pays européens. La France est mal préparée à affronter les effets de la crise financière qui sont malheureusement encore devant nous (voir dans la suite de cette note le compte rendu de mon intervention).
Toujours au chapitre des mauvais coups de l’été, la Loi dite de modernisation économique a été adoptée le matin, entérinant l’autorisation d’implantation de grandes surfaces jusqu’à 1000 m2, sans passage en commission départementale d’urbanisme commercial : une mesure qui va contribuer un peu plus à la disparition du commerce de centre-ville.
Enfin cette même loi annule après le passage au Sénat et en commission paritaire, l’amendement « Mariton-Muet » sur l’indépendance de l’INSEE pourtant voté à l’unanimité des groupes politiques de l’Assemblée nationale en première lecture. Madame Lagarde se moque bien de l’avis d’une mission parlementaire qui avait fait l’unanimité de l’Assemblée : elle préfère monter les usines à gaz avec les technocrates de son cabinet et les faire passer en catimini au Sénat en et commission paritaire.
La droite a engagé depuis plusieurs années une offensive idéologique d’envergure, imposant ses thèmes et récupérant les peurs. Malgré ses échecs économiques successifs au pouvoir, cette offensive a brouillé les repères et force est de reconnaître que nous n’avons pas su y répondre efficacement lors des élections nationales de 2007, comme d’ailleurs de 2002. Le congrès de Reims sera un succès s’il conduit à une majorité cohérente qui mette le parti socialiste au travail au cours des trois prochaines années, comme il avait su le faire de 1995 à 1997. Nous devons construire un projet ‘social-démocrate’ crédible et audible, capable de rassembler la gauche de gouvernement pour l’emporter en 2012.
Parce que je pense qu’il faut donner priorité aujourd’hui à la cohérence de notre projet et au débat d’idées, j’ai décidé de privilégier la rédaction de contributions thématiques et de signer la contribution générale de François Hollande, en espérant que tous ceux qui partagent la même ligne politique se retrouveront dans une motion cohérente à l’automne. Si les divergences ne portaient que sur le contenu des contributions, cela ne devrait guère être difficile.
En cohérence avec la réforme du PS évoquée dans la contribution cosignée avec Philippe Zittoun, j’ai rédigé des contributions thématiques avec des co-auteurs avec qui je partage des idées fortes sur le thème en question (le temps de travail et le développement durable avec Dominique Méda), la réforme fiscale (avec Didier Migaud) et qui signent pourtant des contributions générales différentes de celle que j’ai signée.
1°) Comme je l’écris avec Philippe Zittoun dans la contribution :
Pour une véritable réforme du Parti Socialiste
je souhaite que notre parti sache trancher les grandes questions lors de conventions thématiques plutôt que de multiplier des affrontements sur des contributions générales qui se ressemblent (presque) toutes et ne conduisent jamais à trancher sur le fond les sujets qui y sont évoqués.
Les trois autres contributions thématiques concernent les sujets suivants :
2°) Le temps de travail et le plein emploi (avec Dominique Meda et le parrainage de Michel Sapin) :
Travailler tous, travailler mieux: pour un véritable plein emploi
3°) le développement durable et un nouveau modèle de croissance (avec Dominique Meda et le parrainage de Michel Sapin)
Changer de modèle de développement
4°) la réforme fiscale (avec Didier Migaud)
En remettant en cause la hiéarchie des accords qui obligeait un accord d'entreprise à être au moins aussi favorable aux salariés que l'accord de branche qui l'encadrait, Le gouvernement ouvre la porte à un formidable démantèlement du droit social. Désormais un chef d'entreprise pourra fixer le temps de travail de ses salariés dans une négociation dont il sera le maître du jeu, sans aucune autre limite que la durée maximale de 48 h de la directive européenne. C'est une profonde régression sociale qui risque d'entraîner notre pays dans une spirale vers le bas. Car à l'échelle de l'entreprise l'accord entre le salarié et son employeur n'est pas équilibré, comme il l'est à l'échelle de la branche entre un syndicat et une organisation d'employeur. C'est précisément pour éviter cette spirale vers le bas, qui avait entraîné les pays industralisés dans la grande dépression des années trente, que les pays les plus développés d'Europe ont depuis longtemps fixé une hiérachie des normes sociales : la Loi, puis l'accord de branche et enfin l'accord d'entreprise. Dans une critique visionnaire du libéralisme économique, Lacordaire disait déjà en 1848 "entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit". La vérité sur la durée du travail... Monsieur Xavier Bertrand ayant, lors du débat, constesté les chiffres de durée hedomadaire du travail que j’ai évoqué dans mes interventions, je publie ci-joint les données d’Eurostat que je lui ai remis, qui montrent que la durée hedomadaire moyenne du travail de l’ensemble des salariés en France (36, 5 h) est proche de la moyenne européenne (36,8) supérieure à l’Allemagne (34,6) et aux pays d’Europe du Nord… Vous trouverez ci-joint la vidéo de mon intervention lors de la discussion générale du projet de loi et en document joint l'ensemble de mes interventions sur ce projet de loi.
Durée hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble des salariés dans les pays européens (en heures, source Eurostat)
Europe 27 : 36,8 Dan: 34,5 Espa: 38,1 Litua : 39,2 Pol : 40,1
Zone euro : 35,9 Alle : 34,6 Fran : 36,5 Lux : 36,6 Por : 39,0
Belgique : 35,5 Esto: 39,3 Italie : 36,6 Hon : 39,9 Rou :41,3
Bulgarie : 41,3 Irlan : 35,1 Chyp : 39,2 PB : 29,5 Finl : 36,4
Rep Tch : 40,5 Grèce : 39,7 Letton :40,6 Aut : 37,5 Suè : 35,6
RU : 36,6 Nor : 33,2
Source : Eurostat, 4ème trim 2007, durée du travail habituellement prestée
Publier des données tronquées ne prenant en compte que la durée du travail des salariés à temps plein ne donne pas une image correcte de la réalité du travail et de sa durée dans chaque pays et n’a aucun sens quand on évoque l’efficacité économique. C’est la durée la durée effectivement travaillée et non la durée conventionnelle ou celle des seuls travailleurs à temps plein qui exprime la réalité de la durée du travail dans chaque pays. Toutes ces données sont disponibles sur le site d’Eurostat
Le graphique suivant montre que c’est dans les pays les plus développés que la durée heddomadaire du travail y est la plus courte. L’échelle de gauche représente le PIB par pesonne occupée dans chaque pays (la base 100 est la moyenne des 27 pays de l’Union européenne), l’axe horizontal la durée hebdomadaire moyenne du travail de l’ensemble des salariés (en heures).
Le discours selon lequel une faible durée du travail (ce qui n’est d’ailleurs pas le cas de la France) nuirait à l’efficacité économique est totalement contredit par les faits. Et même dans un pays comme les Pays Bas où l’ampleur du temps partiel conduit à une durée hebdomadaire du travail très faible (29,5 heures) le PIB par personne occupée est encore supérieur à celui de l’Allemagne qui travaille 34,6 h ou du Royaume-Uni qui travaille 36,6 heures.
Travailler plus, travailler mieux (article publié avec Dominique Meda dans Le Monde daté du 18 juin)
La droite veut en finir avec les 35 heures. Mais l’idée selon laquelle c’est en favorisant les heures supplémentaires qu’on relancera la croissance est erronée et ridicule…
Vous trouverez dans la suite de cette note mon article paru dans le monde daté du mercredi 18 juin.
Il est devenu de bon ton y compris parfois à gauche de critiquer la réduction du temps de travail, laissant ainsi le champ libre à la vaste offensive que Sarkozy conduit contre les 35 heures.
Que la mise en place des 35 heures ait engendré des situations difficiles dans certains secteurs comme l’hôpital est indéniable. Mais la réalité est que la durée hebdomadaire du travail n’est pas plus faible en France que dans les grands pays industrialisés, que sa réduction va dans le sens de l’histoire, du progrès, qu’elle a profondément contribué à la création d’emploi et que sa remise en cause à travers l’usine à gaz des heures supplémentaires ne répond à aucun des vrais problèmes de l’économie française....
Interview dans Libération, lundi 28 avril 2008
Inflation, chômage, pouvoir d'achat... Le décalage entre la perception de la réalité économique par les salariés consommateurs et son évaluation statistique par l'Insee semble n'avoir jamais été aussi grand. Président de la mission parlementaire sur la mesure des grandes données économiques et sociales, l'économiste et député socialiste, Pierre-Alain MUET, livre son diagnostic.
Propos recueillis par GRÉGOIRE BISEAU et GUILLAUME DUVAL
Voir le débat sur http://www.libelabo.fr/
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