Vous trouverez ci joint et ci dessous mon intervention sur ce thème dans l'édition de ce lundi du quotidien La Tribune en parallèle avec le point de vue de Nicolas Bouzou.
Non " La question ne se pose plus, la rigueur est déjà là "
Nous sommes en plein dans le scénario "noir", présenté l'été dernier par le rapporteur général de la loi de finances, et qui indiquait que si la croissance ne dépassait pas les 2 % en 2007 et 2008, le déficit des finances publiques pourrait s'élever à 3,1 % du PIB en 2008. Nous sommes clairement aujourd'hui dans cette trajectoire. Trois options s'offrent donc au gouvernement : réduire fortement les dépenses, augmenter les impôts ou laisser filer les déficits. Il est cependant difficile d'imaginer que la France présente des déficits excessifs, supérieurs au seuil autorisé par le Pacte de stabilité, au moment où elle doit assumer la présidence de l'Union européenne.
De toute façon, la question de la rigueur ne se pose plus, elle est déjà là ! Quand le Premier ministre annonce son intention d'annuler 7 milliards d'euros de crédits mis en réserve, cela revient dans les faits à amputer le budget d'autant. Cette mesure ne suffira évidemment pas et le gouvernement se prépare à des décisions autrement plus douloureuses pour les ménages.
Nous risquons même de connaître à la fois une réduction des dépenses, une augmentation des prélèvements obligatoires et une dérive des déficits. Il est notamment à craindre que les mesures sociales — comme les emplois aidés, le logement social ou même le projet de revenu de solidarité active — soient gelées ou annulées. De même, le gouvernement aura bien du mal à tenir son engagement de revalorisation des petites retraites.
Après avoir gaspillé inutilement près de 15 milliards d'euros l'an dernier avec la loi Tepa, le gouvernement n'a tout simplement plus de marge de manoeuvre pour échapper à l'austérité.
Je suis intervenu ce matin à l'Assemblée lors du débat sur la situation économique en soulignant que les deux crises - la crise financière internationale et la crise nationale- sont l'une et l'autre des crises de confiance qui appellent un changement radical de régulation pour la première et de politique économique pour la seconde car la politique actuelle nous conduit droit dans le mur (voir mon intervention ci joint).
La confiance s'est effondrée après la remontée habituelle qui suit une élection présidentielle. Elle atteint en février 2008, comme en 1996 sous le gouvernement Juppé, un de ses plus faibles niveaux historiques.
Je suis intervenu mardi 8 janvier aux questions d'actualités de l'Assemblée nationale sur la durée du travail, en reposant au ministre du travail Xavier Bertrand la question sur la durée légale du travail, à laquelle il n'avait pas répondu.
Télécharger le texte de ma question.
Ces jours-ci, le gouvernement tente encore de vous déborder à gauche en suggérant une meilleure répartition des profits des entreprises entre le capital et le travail. Comment réagissez-vous ?
Pierre-Alain Muet : Il faut un certain culot pour évoquer comme le fait Xavier Bertrand un partage du revenu national plus favorable aux salariés quand le gouvernement a dépensé 15 milliards d’euros cet été dans le paquet fiscal pour favoriser la rente, l’héritage et les revenus du capital. D’autant que dans le même temps, il ignorait les salariés modestes et les chômeurs dont le pouvoir d’achat a baissé et programmait pour 2008 une baisse du pourvoir d’achat des retraités.
Je suis intervenu à plusieurs reprises à l’Assemblée du 18 au 20 décembre dans le débat sur le projet de Loi sur le pouvoir d’achat pour critiquer des mesures qui ne prennent pas en compte la dimension du problème de pouvoir achat auxquels sont confrontés la très grande majorité de nos concitoyens et pour défendre des propositions alternatives.
De la même façon que les mesures sur les heures supplémentaires prises cet été se substituaient aux embauches qu’auraient pu réaliser les entreprises, ces mesures n’augmenteront pas vraiment le pouvoir d’achat des salaires parce qu’elles se substituent pour l’essentiel à des hausses de salaires. Dans les deux cas il n’y aura pratiquement pas d’effet sur la croissance de la masse salariale.
Tout au long des 3 jours de débat, j’ai défendu à travers de nombreux amendements, une politique alternative qui aurait consisté à baisser la TVA sur certains produits alimentaires, à augmenter la prime pour l’emploi que touchent 9 millions de salariés modestes et à revaloriser les salaires en développant la négociation.
Enfin l’amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les seniors de plus de 65 ans qui touchent des revenus modestes que j’avais présenté lors du débat sur le collectif budgétaire et que la majorité avait refusé d’adopter a connu on sort plus favorable dès lors que le président Sarkozy avait laissé entendre le jour précédent qu’il était favorable à cette exonération. Pour l’adopter sans déjuger sa majorité, le gouvernement a présenté un amendement similaire qui a été voté à l’unanimité.
Vous trouverez mes interventions dans la suite de cette note.
L’entourage de Christine Lagarde évalue l’impact des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat depuis l’été entre 30 et 35 milliards d’euros. Qu’en pensez-vous ?
Est-ce un chiffrage de Bercy ou de l’UMP ? Comment vérifier de tels chiffres, qui me paraissent bidons ou, au mieux, pifométriques, alors que le nouveau projet de loi comme le « paquet fiscal » de cet été n’ont été accompagnés d’aucune étude d’impact ? Nous venons de débattre au Parlement, pendant deux mois, d’un projet de loi de Finances vidé de son contenu puisque toutes les mesures importantes de politique économique ont été prises avant ou après lui. Sur le plan de la méthode, c’est profondément choquant. C’est un très mauvais fonctionnement de la démocratie.
Et sur le fond ?
Aucun milliard d’euros ne sera vraiment réinjecté dans l’économie. La prime défiscalisée de 1.000 euros ou le rachat des jours de RTT ne vont que se substituer aux augmentations de salaires. L’indexation des loyers sur l’inflation est certes positive –nous l’avions demandé- mais ce n’est qu’une petite mesure face au problème du pouvoir d’achat. Il n’y a rien pour les retraités, rien pour les salariés à temps partiel et rien pour les chômeurs. Les ménages ont le sentiment de mesures arbitraire et injustes, ce qui accroît leur inquiétude. Les 15 milliards d’euros du « paquet fiscal », n’ont créé ni choc de confiance –elle s’est au contraire effondrée -, ni choc de croissance – elle est plus faible que prévue.
C'est par ce titre que le Progrès, en date du 9 décembre 2007, illustre le bilan du programme lyonnais pour la société de l'information que j'ai lancé en 2001. Au-delà du bilan, c'est aussi l'occasion de tracer les perspectives pour les prochaines années.Je vous invite à lire dans la suite de la note, l'interview et le commentaire de Jean-Philippe Vigouroux :
« En matière numérique, Lyon a changé de dimension »
Pierre-Alain Muet, adjoint au maire, dresse le bilan de six ans de politique numérique à Lyon.
>> Quel bilan tirez-vous de cette mandature concernant la politique numérique de Lyon ?
PAM : « Lyon est désormais connue et identifiée comme étant une ville en pointe dans le développement numérique. Nous avons accumulé prix et récompenses dans ce domaine, c'est la preuve de notre réussite, grâce au PLSI, le programme lyonnais pour la société de l'information, lancé dès 2001. En matière numérique, Lyon a changé de dimension ».
Je suis intervenu longuement mercredi 5 décembre à l’Assemblée Nationale dans le débat sur le collectif budgétaire pour dénoncer une politique qui ne prend pas la dimension des attentes du pays.
Extraits : « La réalité, c’est que le choc de confiance a tourné court…, car toute une partie de la France a le sentiment d’avoir été oubliée. La France des salariés au SMIC, à qui vous n’avez accordé aucune augmentation de pouvoir d’achat au mois de juillet. La France des chômeurs, à qui vous avez tourné le dos en privilégiant les heures supplémentaires. La France des petites retraites, dont vous perpétuez la baisse du pouvoir d’achat dans le Budget pour 2008, en n’indexant pas les retraites sur les prix et en aggravant leur situation dans ce collectif budgétaire avec la suppression de l’exonération de redevance pour les Français de plus de soixante-cinq ans non imposables…. »
Sur les 35 heures, le gouvernement fait une triple erreur.Une première erreur en ne s’adressant pas à ceux qui ont besoin de travailler plus pour gagner plus,… Une seconde erreur dans la mesure où il tourne le dos aux créations d’emplois sans stimuler l’augmentation du pouvoir d’achat. Car la réduction du temps de travail a créé massivement des emplois. Un rapport du ministère de l’emploi et de la solidarité, publié lorsque M. Fillon était à sa tête, montre qu’elle a créé entre 300 000 et 400 000 emplois, sans nuire à la compétitivité de notre pays…. Il fait surtout une erreur historique. Depuis plus d’un siècle, dans tous les pays, la durée annuelle du travail a été divisée par deux, et la productivité horaire du travail, c’est-à-dire le nombre de biens produits pendant une heure de travail, multipliée par vingt. Autrement dit, les deux composantes historiques du progrès économique sont la réduction annuelle du temps de travail et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires résultant des gains de productivité Si les 35 heures ont créé des emplois, c’est parce qu’elles s’appuyaient sur des allègements de cotisations conditionnées à une négociation sur l’emploi…. Nous disons depuis longtemps qu’il faut conditionner les allègements de cotisations à la négociation sociale. J’observe que, au moins sur cette question, le Président de la République nous a entendus…
J’ai également déposé un amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mon intervention
Exposition à la mairie du 4e arrondissement (photo avec le président de l'association Simon Fustier)
Je suis intervenu jeudi à l’Assemblée Nationale sur le Pouvoir d’achat dans le cadre de la discussion de la proposition de Loi déposée par le Parti Socialiste. Le pouvoir d’achat a été le grand oublié des 6 premiers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy. Le candidat qui s'autoproclamait «président du pouvoir d'achat» s'est surtout préoccupé, depuis six mois, de ceux qui avaient déjà tout et à qui il a continué à tout donner, notamment à travers les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux de l'été. Notre proposition de loi conjugue une réponse à la baisse de pouvoir d'achat des plus modestes (augmentation de la prime pour l'emploi, généralisation du chèque transport...) et le développement durable.
Vous trouverez mon intervention en pièce jointe