Pierre-Alain MUET

Le conseil constitutionnel a censuré la CSG dégressive (article 77) au motif qu'elle introduisait « une inégalité entre salariés et non-salariés»

Ci-après, notre réaction avec Jean-Marc Ayrault dans un communiqué à l'AFP :

« Depuis plus de 15 ans, les socialistes tentent de corriger l'injustice de la CSG dont le caractère proportionnel pénalise les travailleurs les plus modestes en taxant à taux plein les revenus d'activité au premier euro.

Nous avons donc voulu, avec 158 députés socialistes et le soutien des groupes radicaux et écologistes à l'Assemblée nationale, remplacer une part de la prime d'activité par une réduction dégressive de CSG.

Après cette décision du Conseil constitutionnel, nous demandons au gouvernement de reprendre rapidement ce chantier indispensable à la justice fiscale, et nous sommes prêts à y reprendre toute notre part.

La réforme fiscale est un engagement collectif de la majorité, elle est nécessaire à la compréhension et à l'acceptation de l'impôt : c'est un enjeu démocratique que l'on ne peut ignorer."

Vous trouverez dans le pdf ci-joint le mémoire (amicus curiae dans le vocable des juristes) que nous avions transmis lundi 21 décembre au Conseil Constitutionnel en réponse au recours de l'opposition, qui répondait par avance dans sa 3ème partie à la différence de traitement entre les salariés et les non-salariés en soulignant notamment « que le versement direct sur la feuille de paie introduit par cet article demeurera sans incidence sur le montant même de prime que chacun (salarié et non-salarié) est susceptible de recevoir globalement. Pour l'essentiel, l'article 77 se borne à introduire une différence dans le mode de versement, inhérente au fait que par construction un versement sur la feuille de paie est impossible pour les non-salariés, et que la connaissance du revenu requise pour la liquidation de la prestation n'a rien de commun entre les deux situations. »

Amicus Curiae Ayrault-Muet transmis au Conseil Constitutionnel

Voir également l'analyse de Laurent Mauduit dans Mediapart : Le Conseil Constitutionnel, gardien de la contre-révolution fiscale, censure l'amendement Ayrault-Muet: http://bit.ly/1PxDxDC

Avec l'adoption définitive du Projet de Loi de finances, notre amendement prévoyant le versement direct sur la feuille de paie des salariés d'une fraction de la prime d'activité , par un mécanisme de ristourne dégressive de CSG, a été définitivement adopté par le Parlement (article 77 de la Loi de Finances). Sous réserve de validation par le Conseil Constitutionnel, il entrera en application au 1er janvier 2017.

Sa mise en œuvre est une simplification pour les salariés bénéficiant de la prime d'activité, qui en recevront directement la part la plus importante sur leur feuille de paie, chaque mois, sans aucune démarche de leur part, lorsque leur salaire horaire est inférieur à 1,34 SMIC.

Pour les salariés dont la CSG est prélevée mensuellement directement sur le salaire, cette dégressivité rétablit une continuité de la progressivité de l'imposition des revenus. Au lieu de commencer a un taux moyen de 9,7 % au SMIC, le taux de prélèvement effectif sera de 1,4 % au SMIC, 3,8 % à 1,1 SMIC, 7,5 % à 1,2 SMIC et se raccorde à partir de 1,34 SMIC à l'imposition traditionnelle.

Pour les non-salariés où la CSG est prélevée par forfait ou auto-liquidée, et où un versement sur la feuille de paie est par nature impossible, la compensation de la CSG pour les revenus modestes reste le versement de la prime d'activité.

La suite de cette note répond aux interrogations posées et aux arguments développés lors des débats en séance et dans la presse sur notre amendement.

Le bilan mitigé des régionales montre que, dans un contexte national peu porteur, l'union de la gauche et des écologistes a permis de conserver des régions où le score gauche-droite était serré. Cela n'a pas été suffisant dans notre région Rhône-Alpes Auvergne et en Ile de France pour compenser le report des voix du front national sur la liste de droite.

Ce scrutin démontre que l'union de la gauche est plus que jamais nécessaire. Mais il ne suffit pas pour cela d'en appeler à l'union sans rien changer à la politique nationale. Il faut aussi que celle-ci s'inscrive dans les valeurs de la gauche pour que nos électeurs s'y reconnaissent.

A Lyon, la liste d'union conduite par Jean-Jack Queyranne reste très largement majoritaire (48,8 %) avec 9 points d'avance sur la liste Wauquiez (39,6 %). C'est enfin dans la 2ème circonscription que les résultats de la gauche sont les plus nets (54,3% pour la liste Queyranne, 36,7 % pour la liste Wauquiez, 9 % pour la liste du Front National), confirmant un ancrage à gauche de plus en plus marqué notamment dans les 1er et le 4ème arrondissements (respectivement 60,1 % et 55,9 %) ainsi que le faible poids du Front national.

Samedi 12 décembre, 19 heures, Laurent Fabius, président de la COP 21, proclame à la tribune du parc des expositions du Bourget l'approbation à l'unanimité des 195 délégations de l'accord universel sur le climat.

Un accord « universel, différencié, contraignant » engageant une dynamique pour contenir l'augmentation moyenne de la température bien en deçà de 2° et s'efforçant de la limiter à 1,5° par rapport à l'ère préindustrielle.

Un accord universel : c'est la première fois que tous les pays du monde adoptent un accord sur le climat ;

Un accord différencié : les pays développés assumant leur responsabilité dans l'accumulation des gaz à effet de serre depuis l'ère industrielle s'engagent à mobiliser 100 milliards de dollars d'ici 2020 pour favoriser la transition énergétique des pays émergents ;

Un accord dynamique : alors que les engagements déposés par les 190 pays qui ont remis une contribution à l'ouverture de la conférence conduisent encore à une hausse de 3°, l'accord prévoit la soumission tous les 5 ans d'actualisation de ces contributions nationales qui devront nécessairement être plus ambitieuses.

Le succès de la conférence de Paris dont témoigne la longue ovation qui a accompagné son adoption ouvre, selon les mots du secrétaire général des nations unies Ban Ki-Moon, « une nouvelle ère de coopération mondiale sur une des questions les plus complexes auxquelles l'humanité est confrontée ». Il était en effet important d'obtenir un accord universel à Paris car seul un processus onusien multilatéral est à la hauteur du défi auquel l'humanité est confrontée. Le cadre est maintenant défini, mais tout reste à faire. En particulier, comme je l'ai souvent souligné sur ce blog, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, rien ne se fera vraiment si l'on n'augmente pas de façon régulière et continue le prix du carbone fossile. L'accord retient dans ce domaine une formulation vague, alors que plus de mille grandes entrepises soutiennent la mise en place d'un prix du carbone, et 450 l'utilisent déjà en interne dans leur décision d'investissement. La pression des ONG, des entreprises et des gouvernements qui y sont favorables doit se poursuivre pour que l'accord de Paris conduise véritablement et le plus tôt possible à une société bas carbone.

Dimanche 13 décembre, les électeurs de notre région Rhône-Alpes Auvergne auront à choisir les hommes et les femmes qui les représenteront pendant 6 ans. Les résultats du premier tour montrent que la gauche rassemblée autour de Jean-Jack Queyranne peut l'emporter dans un scrutin qui s'annonce serré.

Face à un candidat de droite qui n'a cessé de s'aligner sur les thèmes du Front National, voter Jean-Jack Queyranne, c'est l'assurance que notre région restera, comme notre ville, la terre de l'humanisme social et des valeurs républicaines.

Dans ce combat citoyen qui avait déjà mis en échec en 1998-1999 l'alliance de la droite avec l'extrême droite, Jean-Jack Queyranne a toujours fait prévaloir les valeurs de la République sur les conceptions partisanes.

Voter Jean-Jack Queyranne, c'est poursuivre une politique qui a fait de notre région l'une des plus avancées d'Europe dans un développement économique créateur d'emploi et de richesse locale et respectueux de l'environnement ;

C'est promouvoir l'éducation, la culture et la solidarité sur tous nos territoires ;

C'est enfin voter pour un homme dont la sincérité, la constance des convictions et le profond attachement à notre région, sont le garant d'une ambition entièrement consacrée au succès de notre région.