Pierre-Alain MUET

La loi travail avait mal commencé, avec un avant-projet n'ayant jamais fait l'objet de concertation avec les syndicats. Avec ce recours à ce « déni de démocratie » qu'est le 49.3 – selon l'expression de François Hollande en 2006 –, le gouvernement prive nos concitoyens du nécessaire débat démocratique auxquels ils ont droit, laissant notre pays s'enliser dans une période de tension sociale sans précédent sous un gouvernement « de gauche ».

Comme je l'ai indiqué dans mon interventions lors de la seule journée de débat – sans vote – sur la loi de travail, celle-ci comportait des avancées (le compte personnel d'activité) mais aussi de nombreuses régressions sociales, en contradiction avec les engagements pris par le Parti socialiste non seulement dans son histoire, mais aussi dans son dernier congrès de juin 2015, où la motion majoritaire signée par Manuel Valls excluait toute « inversion de la hiérarchie des normes ».

On pouvait espérer que le débat parlementaire permettrait, avec les amendements longuement préparés par les députés, d'aboutir à un texte acceptable par la majorité de gauche de notre assemblée et susceptible de mettre fin au conflit social. Les amendements que j'avais cosignés prévoyaient notamment de rétablir la hiérarchie des normes, tout en permettant un développement important de la négociation d'entreprise. En passant en force, le gouvernement laisse se développer une situation calamiteuse pour notre pays dont il ne sait pas lui-même où elle peut conduire.

Le 49.3 n'est pas acceptable. Il n'a jamais été utilisé pendant les 5 années du gouvernement de Lionel Jospin. Quand des mesures nouvelles non prévues dans le programme électoral étaient proposées, comme cela arrive à tout gouvernement, elles étaient discutées longuement avec les acteurs concernés et avec la majorité qui, jusqu'au bout, a rassemblé toute la gauche.

Fallait-il pour autant signer une motion de censure de gauche ?

J'ai l'habitude de voter contre les textes qui ne me conviennent pas et j'aurais voté contre la loi travail si rien ne bougeait au cours du débat, notamment sur l'article 2. Mais voter une motion de censure a un tout autre sens. Il ne s'agit plus de voter contre une loi mais contre un gouvernement. Le dépôt d'une telle motion de censure n'aurait pas empêché l'adoption de la loi, car les raisons pour lesquelles la droite d'un côté, et une partie de la gauche de l'autre, souhaitaient censurer le gouvernement étaient strictement opposées. Son seul effet aurait été de diviser un peu plus le parti socialiste.

Les manifestations sont légitimes, mais les violences à l'égard des personnes et des biens sont inacceptables

Le droit de manifester est un droit constitutionnel qu'il convient de défendre y compris dans une situation d'Etat d'urgence. Mais les violences commises par des casseurs à l'égard des forces de l'ordre et des biens sont des délits qui ne sauraient être tolérés. S'en prendre aux permanences de députés ou aux locaux de partis politiques, comme cela s'est produit pour le local du PS à la Croix-Rousse, sont inacceptables dans une démocratie.

Tout en reconnaissant l'avancée que représente le compte personnel d'activité qui repose sur l'idée juste de sécuriser la transition d'un emploi à l'autre dans une économie plus mobile, j'ai critiqué les deux idées fausses empruntées à l'idéologie dominante en Europe qui sous-tendent les mesures de la Loi travail sur les licenciements et la hiérarchie des normes. Il n'y a pas de lien entre protection de l'emploi et chômage, et ouvrir une brèche dans notre modèle social en inversant la hiérarchie des normes risque de tirer notre économie vers le bas.

Ci-dessous, la vidéo de mon intervention et le texte correspondant dans la suite de la note:

Tribune publiée dans Libération le 2 mai sous le titre : "La France doit avancer dans une nouvelle voie", avec 8 autres députés.

En ce lendemain de 1er Mai, journée des travailleurs, le projet de loi «travail» est dans toutes les têtes. Il soulève, à nouveau, la question lancinante posée à notre génération : «Devons-nous nous résigner, avec la mondialisation, à faire de l'abaissement des protections sociales l'horizon de nos vies, ou sommes-nous capables de tracer une autre voie ?».

Devons-nous accepter, comme le prévoit actuellement le projet de loi El Khomri, de ne plus considérer les groupes mondiaux comme responsables du sort des salariés de leurs filiales françaises ? L'introduction de critères automatiques transformant les licenciements économiques, jusqu'ici dernier recours, en un mode de gestion courante ? Inverser la hiérarchie des normes, réservant aux branches professionnelles un rôle accessoire, alors qu'elles sont essentielles pour que la concurrence ne tire pas salaires, conditions de travail et investissements vers le bas ? Faire primer l'accord collectif sur les règles plus favorables du contrat de travail ? Affaiblir les syndicats par le recours au référendum pour contourner un désaccord ? Cesser d'exiger que les heures supplémentaires soient vraiment rémunérées en heures supplémentaires, avec pour seul frêle garde-fou l'accord d'entreprise ?

Notre réponse est non ! Aucun lien n'a jamais été sérieusement établi entre niveau de protection des salariés et chômage. Et si l'on ouvre de telles brèches, ce sont, tôt ou tard, les digues qui finiront par céder. Comment pourrions-nous sinon ensuite nous opposer de manière crédible à ceux qui veulent aller plus loin dans la dérégulation - et ils sont légion à droite - si nous mettons nous-mêmes le pied dans la porte ? Il est encore temps de corriger le tir. Un premier pas a été fait en écartant le plafonnement des indemnités prud'homales. D'autres doivent être accomplis.

« Pierre-Alain Muet interroge le ministre de l'Intérieur suite aux récentes images choquantes d'un policier frappant un lycéen parisien devant son établissement en marge de manifestations étudiantes. De tels comportements sont inadmissibles et indignes de policiers dont la mission principale est de protéger. A ce titre, il salue la réaction du ministre et la rapidité avec laquelle l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) s'est tout de suite saisie du dossier et a ouvert une enquête. Mais, indépendamment de ses conclusions, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'empêcher ce type de débordements qui, s'ils restent des cas isolés, doivent être condamnés avec la plus grande fermeté. » (Question écrite déposée vendredi 25 mars)

Un entretien d'1/2h avec Romain Meltz, journaliste, ainsi que Babacar, Julia et Marine, étudiants à l'université de Lyon 2, dans le cadre de l'émission Droit de Cité.
http://www.lyonpremiere.com/Pierre-Alain-Muet-depute-PS-du-Rhone_a12047.html

Parmi les sujets abordés :
- Le CICE, pourquoi ça n'a pas marché ? Fallait-il des contreparties ? Pouvait-on le centrer sur les entreprises exportatrices ?
- Les paradis fiscaux en Europe : le scandale des accords fiscaux au Luxembourg...
- La déchéance de nationalité
- La réforme fiscale, la CSG progressive... Quelle suite à l'amendement Ayrault-Muet après la censure du conseil constitutionnel ?
- La réforme du code du travail
- Lyon : Le musée des tissus, la privatisation de l'aéroport, les candidats à ma succession aux législatives de 2017...