Lors du séminaire parlementaire de l'OCDE des 5 et 6 février, le groupe parlementaire sur le suivi des travaux de l'OCDE concernant la lutte contre l'évasion fiscale et l'érosion des bases fiscales a tenu sa première réunion.
Une première avancée importante sera présentée dans quelques jours avec la présentation du dispositif favorisant la généralisation de l'échange automatique d'informations fiscales entre pays. Puis en septembre 2014 seront examinées les propositions sur l'économie numérique, les prix de transferts, les instruments (entités et produits hybrides) qui permettent d'échapper à l'impôt à la fois dans le pays source et dans celui de destination.
Cette réunion a été l'occasion d'échanges bilatéraux, notamment avec la députée travailliste et ancienne ministre Margaret Hodge, présidente du comité parlementaire qui a récemment auditionné plusieurs multinationales (Starbucks, Amazon, Google...) ne payant aucun impôt sur les sociétés au Royaume-Uni. Nous avons décidé de poursuivre nos échanges bilatéraux parallèlement aux travaux du groupe de l'OCDE.
Prévue par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne, cette conférence réunissait plusieurs représentants des différents parlements nationaux. Ce fut l'occasion pour de nombreux parlementaires de critiquer les politiques d'austérité imposées notamment aux pays d'Europe du Sud, qui ont contribué à l'ampleur de la récession.
Dans mon intervention, j'ai souligné que cette longue récession, spécifique à l'Europe, avait son origine à la fois dans la lenteur avec laquelle les pays européens ont mis en place les mécanismes de solidarité financière et dans l'incapacité chronique de l'Union européenne à trouver le bon équilibre entre réduction des déficits et croissance. J'ai fait plusieurs propositions pour retrouver la croissance en Europe
A l'occasion de la journée nationale de mobilisation des artistes et des acteurs culturels, j'ai participé au débat organisé par les syndicats (SYNDEAC, SYNAVI...) à l'Ensatt.
Au-delà des arguments que j'ai développés à l'Assemblée pour défendre la sanctuarisation du budget de la culture, j'ai rappelé que les grands projets culturels sont parmi les investissements les plus rentables pour les territoires. Dès lors qu'ils engendrent des retombées économiques importantes et par conséquent des recettes fiscales, sacrifier ces grands projets pour rétablir l'équilibre financier de l'Etat est un non-sens à long terme.
A l'occasion de cette nouvelle année, je présente à chacun d'entre vous mes vœux de bonheur, de santé et de réussite.
Cette période est l'occasion de se retourner sur le chemin parcouru en 2013 et de saluer les avancées. Au nombre d'entre elles, des avancées dans notre combat pour l'égalité avec le mariage pour tous, le renforcement de notre protection sociale avec la réforme des retraites et l'accord sur la sécurité professionnelle, ainsi que les premiers effets de la politique en faveur de l'emploi des jeunes avec le recul du chômage des jeunes depuis 6 mois.
Mais malgré ces progrès, le chômage frappe encore un grand nombre de nos concitoyens et beaucoup de chemin reste à parcourir dans la lutte pour l'emploi. Parce que la création d'emploi est la meilleure façon d'augmenter le pouvoir d'achat des familles et de retrouver la confiance et la croissance, la bataille pour l'emploi reste la priorité.
En donnant toute sa place à la négociation sociale, avec des entreprises qui investissent et embauchent, avec un appareil productif renforcé et en soutenant tous ceux qui veulent agir, innover, entreprendre, faisons en sorte que 2014 soit l'année de l'emploi et de la croissance retrouvée. En veillant à ce que celle-ci s'inscrive pleinement dans le respect de notre environnement.
Il faut enfin que l'Europe sorte durablement de la récession provoquée par la multiplication des plans d'austérité et redevienne le continent du progrès, en faisant par exemple pour la transition énergétique ce qu'elle a su faire avec Airbus.
Le redressement économique est la condition nécessaire pour conforter notre modèle social et nos services publics, développer l'accès de tous à l'éducation et à la culture, et mettre la justice sociale et la solidarité au cœur de notre société.
La session parlementaire se termine avec le vote définitif du budget pour 2014 et du collectif budgétaire de fin d'année 2013. Mon intervention lors de la dernière lecture du collectif budgétaire est l'occasion de souligner une année marquée par une réduction forte du déficit public et une fin d'année 2013 caractérisée par une politique massive de l'emploi pour inverser la courbe du chômage. Cette politique produit déjà son effet sur le chômage des jeunes qui diminue depuis 5 mois, et cette baisse se généralise en fin d'année à l'ensemble du chômage. Plutôt que d'attendre que la croissance soit suffisante pour réduire le chômage, cette politique volontariste de création d'emplois est la meilleure façon de consolider la reprise.
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