Pierre-Alain MUET

L’entourage de Christine Lagarde évalue l’impact des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat depuis l’été entre 30 et 35 milliards d’euros. Qu’en pensez-vous ?

Est-ce un chiffrage de Bercy ou de l’UMP ? Comment vérifier de tels chiffres, qui me paraissent bidons ou, au mieux, pifométriques, alors que le nouveau projet de loi comme le « paquet fiscal » de cet été n’ont été accompagnés d’aucune étude d’impact ? Nous venons de débattre au Parlement, pendant deux mois, d’un projet de loi de Finances vidé de son contenu puisque toutes les mesures importantes de politique économique ont été prises avant ou après lui. Sur le plan de la méthode, c’est profondément choquant. C’est un très mauvais fonctionnement de la démocratie.

Et sur le fond ?

Aucun milliard d’euros ne sera vraiment réinjecté dans l’économie. La prime défiscalisée de 1.000 euros ou le rachat des jours de RTT ne vont que se substituer aux augmentations de salaires. L’indexation des loyers sur l’inflation est certes positive –nous l’avions demandé- mais ce n’est qu’une petite mesure face au problème du pouvoir d’achat. Il n’y a rien pour les retraités, rien pour les salariés à temps partiel et rien pour les chômeurs. Les ménages ont le sentiment de mesures arbitraire et injustes, ce qui accroît leur inquiétude. Les 15 milliards d’euros du « paquet fiscal », n’ont créé ni choc de confiance –elle s’est au contraire effondrée -, ni choc de croissance – elle est plus faible que prévue.

Il y a bien longtemps que nous, socialistes, avons accepté d’inscrire notre action dans le cadre de l’économie de marché. Le niveau de développement des pays industrialisés est d’ailleurs largement le fruit de la formidable capacité de développement du capitalisme et de deux siècles de luttes syndicales et politiques qui l’ont profondément transformé.

Si nous avons choisi d’inscrire notre réflexion économique sous ce thème du socialisme et du marché, c’est que la mondialisation qui s’est développée depuis trois décennies a  en partie remis en cause le modèle de régulation qui prévalait au cours des trente glorieuses, lorsque le marché coïncidait avec le cadre national. En mettant en concurrence les systèmes sociaux et fiscaux et en exacerbant la dictature de la rentabilité financière dans la sphère économique, la mondialisation appelle des régulations renouvelées pour construire une économie à visage humain.

Quelles régulations mettre en œuvre à l’échelle nationale, européenne et mondiale pour répondre aux défis du chômage, du développement inégal et de l’environnement ? Quel champ respectif pour l’action publique et le secteur privé ? Quel nouveau modèle de croissance pour répondre à l’impasse écologique résultant du réchauffement climatique ? Tels sont quelques uns des thèmes que j'ai développés lors du séminaire du samedi 8 décembre de la fédération du Rhône du PS.

Vous trouverez dans la suite de cette note le texte de base de mon exposé qui est  mon intrevention à  l'université d'été du PS de la Rochelle (vous pouvez également le télécharger en vesrion pdf en vous reportant à uine note précédente sur la rénovation du PS).

Je suis intervenu longuement mercredi 5 décembre à l’Assemblée Nationale dans le débat sur le collectif budgétaire pour dénoncer une politique qui ne prend pas la dimension des attentes du pays.

Extraits : « La réalité, c’est que le choc de confiance a tourné court…, car toute une partie de la France a le sentiment d’avoir été oubliée. La France des salariés au SMIC, à qui vous n’avez accordé aucune augmentation de pouvoir d’achat au mois de juillet. La France des chômeurs, à qui vous avez tourné le dos en privilégiant les heures supplémentaires. La France des petites retraites, dont vous perpétuez la baisse du pouvoir d’achat dans le Budget pour 2008, en n’indexant pas les retraites sur les prix et en aggravant leur situation dans ce collectif budgétaire avec la suppression de l’exonération de redevance pour les Français de plus de soixante-cinq ans non imposables…. »

Sur les 35 heures, le gouvernement fait une triple erreur.Une première erreur en ne s’adressant pas à ceux qui ont besoin de travailler plus pour gagner plus,… Une seconde erreur dans la mesure où il tourne le dos aux créations d’emplois sans stimuler l’augmentation du pouvoir d’achat. Car la réduction du temps de travail a créé massivement des emplois. Un rapport du ministère de l’emploi et de la solidarité, publié lorsque M. Fillon était à sa tête, montre qu’elle a créé entre 300 000 et 400 000 emplois, sans nuire à la compétitivité de notre pays…. Il fait surtout une erreur historique. Depuis plus d’un siècle, dans tous les pays, la durée annuelle du travail a été divisée par deux, et la productivité horaire du travail, c’est-à-dire le nombre de biens produits pendant une heure de travail, multipliée par vingt. Autrement dit, les deux composantes historiques du progrès économique sont la réduction annuelle du temps de travail et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires résultant des gains de productivité Si les 35 heures ont créé des emplois, c’est parce qu’elles s’appuyaient sur des allègements de cotisations conditionnées à une négociation sur l’emploi….  Nous disons depuis longtemps qu’il faut conditionner les allègements de cotisations à la négociation sociale. J’observe que, au moins sur cette question, le Président de la République nous a entendus… 

J’ai également déposé un amendement pour rétablir l’exonération de redevance pour les retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble de mon intervention

Je suis intervenu jeudi à l’Assemblée Nationale sur le Pouvoir d’achat dans le cadre de la discussion de la proposition de Loi déposée par le Parti Socialiste. Le pouvoir d’achat a été le grand oublié des 6 premiers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy. Le candidat qui s'autoproclamait «président du pouvoir d'achat» s'est surtout préoccupé, depuis six mois, de ceux qui avaient déjà tout et à qui il a continué à tout donner, notamment à travers les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux de l'été. Notre proposition de loi conjugue une réponse à la baisse de pouvoir d'achat des plus modestes (augmentation de la prime pour l'emploi, généralisation du chèque transport...) et le développement durable.

Vous trouverez mon intervention en pièce jointe

En cette période de débat sur le pouvoir d’achat, la mesure de la hausse des prix  et de ses conséquences sur l’évolution du pouvoir d’achat est au cœur des discussions. Les pertes de pouvoir d’achat ressenties par la grande majorité de nos concitoyens ne sont pas toujours retracées dans les statistiques officielles. Pour éclairer ce débat, l’Assemblée Nationale a décidé la création d’une mission parlementaire d’information sur la mesure des grandes données économiques et sociales dont l’objectif est d’étudier la fiabilité des évaluations de l’inflation et du pouvoir d’achat, mais aussi du chômage et de la croissance et de faire des propositions pour les améliorer.

J’ai été élu cette semaine président de la  mission parlementaire. Le rapporteur est le député de la Drôme, Hervé Mariton. La mission, commune aux commissions des finances, de l’économie et des affaires culturelles et sociales se réunira tous les mercredis à 16 h 30 pour auditionner des experts, mais aussi des représentants des syndicats et d’associations. Elle remettra son rapport en avril.