Pierre-Alain MUET

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Pierre-Alain Muet. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la
commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je tiens à saluer à
mon tour la qualité du rapport de la Cour des comptes, qui constitue un véritable atout pour
l’exercice de notre mission de contrôle budgétaire. À cet égard, comme l’ont souligné plusieurs
collègues, si nous voulons réellement mettre l’accent sur la réduction des déficits, il faudra accorder
plus d’importance au débat portant sur la loi de règlement, car celle-ci témoigne de la manière dont
les discours se traduisent dans la réalité.

M. le rapporteur général a présenté avec satisfaction les comptes de l’année 2006. L’on peut certes
se réjouir que les résultats financiers de cet exercice soient moins défavorables que ceux des quatre
années précédentes. Mais l’on peut aussi s’inquiéter, tel est le sens du rapport de la Cour des
comptes, de voir qu’après quatre années de déficit excessif – trois ans officiellement, mais quatre si
l’on inclut 2005 qui ne s’éloignait guère du déficit excessif – et cinq années marquées par une
envolée sans précédent de la dette, le déficit réel soit encore proche de 3 % et que la baisse du ratio
d’endettement en 2006 ne tienne qu’à des mesures ponctuelles non reconductibles qui, selon
l’expression même de la Cour des comptes, « ne constituent pas une voie structurelle de
désendettement ».

Première séance du mercredi 11 juillet 2007
...
M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Pierre-Alain Muet. Madame la ministre, je ne doute pas un instant qu’il y ait dans notre pays
un grand nombre de salariés qui souhaitent travailler plus pour gagner plus.

...Mais je pense qu’ils ne sont pas concernés par cet article. Ceux qui souhaitent travailler plus pour
gagner plus, ce sont d’abord tous ceux qui ne travaillent pas parce qu’ils sont au chômage ; ceux qui
souhaitent travailler plus pour gagner plus – Mme Billard en a parlé –, ce sont tous ceux, au nombre
d’un million, dont 80 % de femmes, à temps partiel contraint et souhaitant travailler à temps plein ;
ceux qui souhaitent travailler plus pour gagner plus, ce sont aussi tous les seniors qui ont été
confrontés dans notre pays à une perte d’emploi et qui, au-delà de cinquante-cinq ans, n’arrivent pas
à en retrouver un. Mais, dans l’article 1er, aucun dispositif ne traite de ces trois difficultés.

En favorisant les heures supplémentaires, vous allez faire le contraire de ce qu’il faudrait, c’est-à-
dire que vous allez défavoriser l’emploi : dans leurs arbitrages, les entreprises vont choisir les
heures supplémentaires plutôt que l’emploi.