10
Avr
2015

A l'occasion d'exposés présentés lors des réunions organisées par CCFD Terre Solidaire en Rhône-Alpes et en Provence Côte d'azur, j'ai démontré comment de grandes sociétés multinationales comme Google et Amazon arrivent à ne payer aucun impôt sur les sociétés dans aucun pays. Nul besoin d'aller dans des pays exotiques, sauf une fois par an pour le conseil d'administration de Google, car les paradis fiscaux sont au cœur de l'Europe. Le schéma d'Amazon est encore plus simple et plus scandaleux, car avec le quitus accordé par le fisc luxembourgeois en 2003 avec les fameux "rulings", le Luxembourg organise en son sein une véritable évasion fiscale pour multinationales.

Dans la suite de cette note, l'analyse détaillée des mécanismes en jeu et dans la vidéo ci-dessous, mon intervention sur ce thème à la commission des finances, lors de l'audition de Pascal Saint-Amans de l'OCDE.

 

 

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24
Mar
2015

Retrouvez ci-dessous mon intervention à l'Assemblée sur la métropole de Lyon :

Monsieur le président, Madame la ministre, Messieurs les rapporteurs, chers collègues

La métropole de Lyon est née le 1er janvier 2015, et nous ratifions par ces lois 2 des 3 ordonnances nécessaires à son fonctionnement.

Je voudrais une fois encore saluer la clairvoyance de Gérard Collomb et de Michel Mercier qui ont pris l'initiative de créer la métropole de Lyon. Sans cette initiative du Président de la Communauté Urbaine de Lyon et du président du Conseil Général, il ne se serait sans doute rien passé et peut être n'aurions-nous pas non plus avancé aussi vite dans la perspective de la création d'autres métropoles à un horizon rapproché.

Si cette création a été possible aussi rapidement, c'est que la métropole de Lyon préexistait dans les faits, même si elle n'avait pas d'existence juridique. Car toute l'histoire du développement de l'agglomération lyonnaise depuis deux siècles est une révision continue des frontières du département pour y contenir une agglomération qui a toujours débordé sur les départements voisins, l'Isère et l'Ain.

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23
Mar
2015

La Lettre du député est diffusée cette semaine dans l'ensemble de la circonscription. Vous pouvez également la consulter en cliquant ci-dessous :

pdfLettre du député 2015.pdf

22
Mar
2015

Comme chaque député, j'ai la possibilité de solliciter la « réserve parlementaire », qui permet aux parlementaires de soutenir des investissements de proximité décidés par les collectivités locales et des activités menées par des associations.

Le graphique ci-dessous illustre la répartition, par grands axes d'action, des subventions pour les années 2013-14-15 dans la circonscription :

reserve 400

Au cours de ces 3 années, j'ai soutenu près de 30 structures culturelles dans la circonscription (théâtres, festivals, centres de création musicale, MJC dans le cadre de la Biennale de la danse ...). Dans le domaine éducatif, plusieurs classes d'école, lycées et collèges bénéficient chaque année de la réserve parlementaire pour effectuer des visites de l'Assemblée nationale ou participer au Parlement des enfants. J'ai également contribué au financement d'actions éducatives dans le domaine artistique ou sportif, par exemple en 2014 pour la mise en place de 14 projets artistiques et culturels avec les écoles et les centres sociaux organisés par le Théâtre de la Croix-Rousse, ou en 2013 pour la formation des jeunes par l'AS Duchère. Le troisième poste important de subventions couvre les nombreuses actions associatives réalisées dans le domaine social.

Vous trouverez dans les 3 documents suivants une information complète sur les structures et associations bénéficiaires pour les années 2013, 2014 et 2015 :

pdfRéserve parlementaire 2013, pdfRéserve parlementaire 2014, pdfRéserve parlementaire 2015

Pour solliciter une subvention : appeler, avant le 15 septembre de chaque année, Gwenaelle Bettin au 04 78 27 37 29 pour présenter votre association et votre projet. Après instruction du dossier, elle vous accompagnera dans les étapes suivantes. Les subventions sont votées lors de la discussion budgétaire d'octobre pour une attribution au printemps de l'année suivante.

20
Mar
2015

Après avoir reçu les représentants des personnels de l'internat Favre dans le 4ème arrondissement, j'ai écrit le courrier suivant (le 13 mars) au Ministre de la politique de la ville, Patrick Kanner, et à la Ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem :

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention, ainsi que celle de la Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche, sur la fermeture annoncée par la Ville de Lyon de l'Internat Favre dans le 4ème arrondissement, suite à la suppression de la dotation que l'Etat versait à cet établissement dans le cadre de la politique de la ville (200 000 € du Programme de Réussite Educative, PRE).

Cet établissement, présent sur notre territoire depuis 1925, accomplit une mission éducative et sociale d'une grande importance. Il s'agit de la seule structure d'accueil pluridisciplinaire qui accompagne les enfants en difficulté sociale et scolaire dans un parcours de réussite éducative, sur le territoire de la Métropole lyonnaise.

La qualité du projet pédagogique et éducatif de l'internat contribue activement à la socialisation et à la réussite scolaire des élèves. Une équipe pluridisciplinaire accueille 60 enfants du CP à la 5ème avec un projet personnalisé qui les aide à éviter le décrochage scolaire, la délinquance et la dégradation des liens familiaux. L'inscription dans le PRE a permis une refonte complète de ce projet et sa validation par les partenaires.

Le personnel, composé d'éducateurs, d'assistantes sociales, de psychologues, d'orthophonistes, et d'infirmiers, accomplit un travail remarquable avec les élèves mais également avec les familles, souvent monoparentales, en les conseillant et en s'investissant pleinement auprès d'eux.

Le maintien d'une institution originale portée depuis l'origine par la ville de Lyon et soutenue par l'Etat jusqu'à l'année dernière serait cohérent avec l'esprit de la politique de refondation de l'éducation prioritaire qui prévoit notamment le développement d'internats de proximité.

Je vous remercie de l'attention bienveillante que vous voudrez bien apporter à ce dossier et vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

18
Mar
2015

Lors de l'audition de Michel Sapin en commission des finances, j'ai évoqué la situation de l'Europe, qui sort lentement de 2 ans et ½ de récession, en soulignant la nécessité d'accélérer la mise en oeuvre du plan Junker ainsi que le rôle que pourrait jouer la France pour contribuer à résoudre la question grecque. Ci-dessous, mon intervention et les réponses de Michel Sapin, qui souligne la réorientation des politiques européennes vers une politique budgétaire globalement neutre et le rôle de trait d'union de la France pour trouver une solution durable pour la Grèce.

 

16
Mar
2015

Vous pouvez écouter ci-dessous le podcast d'un débat avec les étudiants de Lyon 2 dans l'émission Droit de Cité : la politique économique en France et en Europe, la région Rhône-Alpes, l'évasion fiscale des multinationales... http://www.lyonpremiere.info/audios/droit_cite/20150311.mp3

06
Mar
2015

J'étais l'invité ce vendredi 6 mars de l'émission Ça vous regarde sur LCP:

PIB : trois lettres qui, à elles seules, servent à mesurer le développement et la richesse d'un pays. Seulement voilà, le Produit Intérieur Brut apparaît aujourd'hui bien insuffisant. Il ne prend notamment pas en compte le bien-être des populations, ni les dommages causés par notre économie sur l'environnement. Pire, la réparation des dégâts liés aux catastrophes naturelles accroît le PIB.

Par ailleurs, cet indicateur ne prend pas en compte les inégalités ni l'épuisement des ressources naturelles. En 2009, la commission Stiglitz rendait son rapport fondateur qui proposait la mise en place de nouveaux indicateurs de richesse. En janvier dernier, une proposition de loi écologiste a été adoptée en première lecture en ce sens. Elle prévoit notamment la présentation chaque année par le gouvernement de l'évolution d'indicateurs de la qualité de vie et de développement durable. Le PIB est-il aujourd'hui obsolète ? Pourquoi aller au-delà du PIB ? Comment mettre en place de nouveaux indicateurs de développement ? Quels sont les indicateurs pertinents ?

18
Fév
2015

Retrouvez ci-dessous un extrait de la chronique de Philippe Lefébure, ce mercredi 18 février sur France Inter:

La salle de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale est quasiment vide: cinq, six députés seulement. Quelques minutes plus tôt, il faut le dire, dans l'hémicycle, Manuel Valls a "dégainé" son 49.3. C'est l'agitation partout. Sauf, donc, à la Commission des Finances, qui doit auditionner Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France. Il tombe vraiment mal. Gilles Carrez, le président, s'excuse auprès de son invité: "Nos collègues vont nous rejoindre au fur et à mesure" promet-il. On ne les verra jamais. Pascal Cherki excuse, à son tour, ses collègues socialistes "en pleine psychothérapie collective", dit-il. Tout le monde rigole, y compris le gouverneur. Christian Noyer vient s'expliquer sur la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne, le "quantitative easing", mais c'est sur la Grèce qu'il sera, surtout interpellé. Pierre-Alain Muet ouvre les hostilités. Sur la Loi Macron, le député socialiste venait, dans un communiqué, d'expliquer pourquoi il est contre: "Quand le problème d'une économie est un problème de demande, il y a des réformes structurelles qui peuvent aggraver la situation". Même logique, face au gouverneur: "Sur la politique monétaire de la BCE, bravo ! lâche Pierre Alain Muet, "mais je ne serai, pas aussi sympathique, sur votre action, en Grèce, au sein de la Troïka. Elle a été aux antipodes de la solidarité qui a toujours été la marque de la construction européenne", dit l'élu PS, "alors qu'il aurait fallu éviter de répéter les erreurs du Traité de Versailles, c'est-à-dire penser qu'on peut faire payer un pays pour ses erreurs, sans qu'il n'y ait de conséquences négatives pour tous les autres !". Jacques Myard embraye, visant, lui, l'Allemagne: "L'objectif, aujourd'hui de certains, n'est-il pas de faire tomber le gouvernement grec ?" demande le député UMP anti-euro, qui poursuit : "à quoi joue-t-on alors qu'on est à la veille d'une crise monétaire institutionnelle, en Europe ?". Christian Noyer, en réponse, évite d'aller sur ce terrain politique. Redit, plutôt, la responsabilité première des États, et non celle de la BCE, présentée comme simple "soutien technique". Enfin, le gouverneur juge "possible" un nouvel étalement de la dette grecque, mais tranche: "Le nouveau gouvernement grec ne dit pas que c'est à ses partenaires européens de payer ses promesses électorales".

17
Fév
2015

Si un projet de Loi méritait bien une discussion générale, c'est bien celui-ci. Car l'absence de discussion générale a esquivé la principale question qui devait être posée : cette accumulation de mesures a-t-elle un sens dans la conjoncture actuelle ?

De mes travaux d'économiste, je tire la conviction « qu'en économie, il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises mesures, tout dépend de l'environnement et de la conjoncture ». Une politique de réformes structurelles, qui pourrait être efficace en haut de cycle, me paraît totalement décalée dans le contexte d'effondrement de la demande et de quasi-déflation que connaissent notre pays et l'Europe. Non seulement cela n'aura pas d'effet sur la croissance, mais comme l'a rappelé en janvier le prix Nobel Joseph Stiglitz devant notre Assemblée, l'effet pourrait même être inverse : «le problème auquel sont confrontés la France, l'Europe et le monde est un déficit de demande globale. Ce n'est pas un problème d'offre. Ainsi, bon nombre de ces réformes structurelles pourraient aggraver le malaise de l'Europe, en augmentant l'écart entre l'offre et la demande, aggravant ainsi la menace actuelle de déflation en France. ». Une politique dont l'effet favorable éventuel transite par la baisse des prix résultant de la dérégulation ne me parait pas la politique la plus intelligente dans une situation de déflation ; c'est l'un des rares cas de figure où cette politique ne marche pas.

Par ailleurs, s'agissant du travail du dimanche, je n'ai pas changé d'avis par rapport au débat que nous avons eu en 2009 et qui a vu l'ensemble du groupe socialiste s'opposer à son extension. Rien aujourd'hui n'a changé par rapport à ce que nous disions à l'époque sur la nécessité d'un temps collectif commun pour la vie associative, sportive, culturelle ... et sur l'inefficacité d'un déplacement de la consommation de la semaine au dimanche. En développant les grandes surfaces commerciales au détriment du commerce de centre-ville, cette extension remet de surcroît en cause la politique que j'ai conduite, comme adjoint au Maire de Lyon pour préserver le commerce de proximité. Enfin, voter ce texte serait accepter que l'Etat privatise l'aéroport de Lyon alors que presque partout en Europe, la puissance publique reste majoritaire dans le capital des sociétés aéroportuaires.

Pour ces raisons je ne voterai pas la Loi Macron et m'abstiendrai.

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